Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation photographique (reportage de mariage, séance, cours photo) réalisée par Sandra Estellés Munoz, photographe, entrepreneur individuel, 2 rue Henri Villeneuve, 34310 Montady, SIREN 820 847 697. Toute réservation implique leur acceptation.

1. Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable un mois. La réservation est ferme à réception du devis signé et de l'acompte. Aucune date n'est bloquée sans acompte. Pour un mariage, un contrat précisant le lieu, les horaires et la formule choisie complète le devis.

2. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation ; le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation pour les séances, et au plus tard une semaine avant la date du mariage pour les reportages. Les frais de déplacement au-delà de la zone incluse dans le devis sont facturés en sus, sur la base indiquée dans le devis. Les paiements s'effectuent par virement, chèque ou espèces dans la limite légale.

3. Annulation et report

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à la photographe, car il compense la date bloquée et les demandes refusées. Pour un mariage annulé moins de trois mois avant la date, la totalité de la prestation est due. Un report est possible une fois, sans frais, sous réserve de disponibilité ; en cas de météo défavorable pour une séance en extérieur, une nouvelle date est proposée sans frais. Si la photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure), elle propose un confrère ou une consœur de même niveau, ou rembourse intégralement les sommes versées.

4. Déroulement de la prestation

Le client s'engage à être présent à l'heure convenue ; tout retard important réduit d'autant le temps de séance. Pour un mariage, le client veille à ce que la photographe puisse travailler librement et à ce qu'un repas lui soit servi lorsque la prestation couvre le repas. Les invités sont invités à ne pas gêner la prise de vue lors des moments clés. La photographe reste seule juge de ses choix artistiques et techniques.

5. Livraison des photos

Les photos sélectionnées et retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne, sous deux à trois semaines pour une séance et sous six à huit semaines pour un mariage, en haute définition et en format numérique. La galerie reste accessible pendant trois mois ; au-delà, le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Les fichiers bruts (RAW) et les images non sélectionnées ne sont jamais livrés. Le nombre de photos livrées dépend de la formule choisie.

6. Droits d'auteur et usage des photos

Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation à titre privé et familial : tirages, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux personnels, en mentionnant la photographe quand c'est possible. Toute utilisation commerciale, revente, cession à un tiers ou modification des images (recadrage, filtre, retouche) sans accord écrit est interdite. Les prestataires du mariage (lieu, fleuriste, traiteur) souhaitant utiliser les images doivent en faire la demande à la photographe.

7. Droit à l'image

Sauf refus écrit du client au moment de la réservation, la photographe peut utiliser une sélection d'images pour présenter son travail : site internet, réseaux sociaux, blog, publications professionnelles, concours. Le client peut retirer cet accord à tout moment par email ; les images concernées sont alors retirées des supports en ligne dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

La photographe met en œuvre tous les moyens pour assurer la prestation : double boîtier, sauvegarde des fichiers en plusieurs exemplaires. En cas de perte ou de détérioration des images due à un cas de force majeure ou à une défaillance technique, sa responsabilité est limitée au remboursement de la prestation. Les circonstances indépendantes de sa volonté (météo, lumière, retard du programme, comportement des invités, restrictions imposées par un lieu ou un officiant) ne peuvent lui être reprochées.

9. Cours photo

Les cours photo sont réservés par devis, pour un nombre de participants et une durée définis. Le matériel reste sous la responsabilité de chaque participant. Les contenus pédagogiques remis restent la propriété de la photographe et ne peuvent être diffusés.

10. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client est invité à contacter d'abord la photographe à sandraestelles@gmail.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur le devis. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de la photographe.